Obligations éditeur

Auteur, hébergeur, webmaster : quel responsable ?

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Dès lors que du contenu est publié sur Internet, c’est le propriétaire de ce contenu (appelé éditeur du site ou directeur de la publication) qui en est le responsable et donc passible de sanctions en cas de contenu illicite (ex: incitation à la violence, trafic illicite, escroquerie…)

En revanche, la responsabilité de l’éditeur n’est pas engagée concernant les commentaires publiés sur son site sauf s’il a connaissance du caractère illicite contenu dans ces commentaires avant leur mise en ligne.  Pour ce cas de figure, la responsabilité de l’éditeur se rapproche de celle qui incombe aux hébergeurs (voir ci-dessous) ; le site Internet étant en quelque sorte considéré comme un “hébergeur de commentaires”.

Droit à l’oubli numérique vous invite à consulter l’article des infrostratèges si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet.

Le webmaster ou l’auteur d’un contenu ne sont quant à peu pas soumis à ces obligations légales, sauf dans les cas où il se trouveraient être également éditeur du site.
L’hébergeur est quant à lui un simple intermédiaire technique qui assure le stockage d’un contenu pour le mettre à disposition du public. Il n’a aucune connaissance ou contrôle des contenus et média diffusés. Un réseau social peut d’ailleurs être considéré comme un hébergeur.
L’hébergeur ne peut être tenu comme responsable des contenus stockés que dans le seul cas où il a eu connaissance de l’existence de contenus présentant un caractère manifestement illicite, mais n’a pas agi promptement pour retirer ces contenus.
Il n’est cependant pas tenu de surveiller les contenus stockés et ne doit agir que lorsqu’un contenu spécifique lui est signalé.

En revanche, si une plainte déposée auprès de l’éditeur du site n’est pas réglée dans un délai de 2 mois, le plaignant peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ).
Démarches pour déposer une plainte auprès de la CNIL

 

Quelles obligations ?

L’éditeur du site doit bien évidemment veiller à ne pas publier de contenu illicite mais il est également tenu de publier sur son site des mentions légales, lesquelles devront contenir:

  • Les coordonnées de l’éditeur (e-mail, téléphone et/ou adresse postale)
  • Les coordonnées complètes ainsi que le statut juridique de l’hébergeur
  • Les crédits (noms des collaborateurs qui ont participé à la création du site)
  • Informations sur les cookies : si l’éditeur utilise des cookies, il doit le signaler aux visiteurs et les informer de l’utilisation qu’il en fait
  • Partenariats : dans le cas d’affiliation avec d’autres organismes, ces derniers peuvent exiger de voir mentionner leur nom dans les mentions légales
  • Données personnelles : si des données personnelles sont collectées (même un simple e-mail), les personnes concernées doivent pouvoir modifier leurs coordonnées. L’éditeur devra donc informer ces personnes de la procédure à suivre si elles souhaitent modifier leurs coordonnées.

 

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Par ailleurs, si le site contient des fichiers nominatifs, l’éditeur doit alors déclarer son site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf s’il s’agit d’un site personnel, d’un blog, d’un site vitrine ou pour une association.

En revanche, s’il est question de données personnelles, le site doit impérativement être déclaré auprès de la CNIL, et ce quelqu’en soit la nature.
Vous trouverez ici les informations détaillées concernant les obligations des utilisateurs de données personnelles.